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Pour votre projet d'habitation, fuite de mazout ou autre projet environnemental, notre équipe vous offre des solutions adaptées

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Exploitant d’une activité à risque pour le sol

Notre équipe vous aide à renouveler votre permis d'environnement et réalise votre étude de sol

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Architecte

Assurez le succès de vos projets architecturaux avec nos services : Rapport Qualité des Terres, tests de portance, tests de perméabilité et analyses hydrologiques

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Confiez-nous vos besoins : Rapport Qualité des Terres, tests de portance, tests de perméabilité, analyses hydrologiques, études de sol pour garantir votre succès

Notre Engagement pour un Avenir Écologique

Découvrez l'essence même d'Aquaconseil. Notre engagement envers la préservation de l'environnement guide chacune de nos actions. Forts d'une expertise reconnue et d'une passion inébranlable, nous sommes déterminés à offrir des solutions durables et innovantes. Plongez dans notre univers et apprenez-en davantage sur notre histoire, nos valeurs et notre vision pour un avenir plus vert.

Vous n’êtes pas de la Région wallonne?

Pas de problème ! Bien que nos services soient principalement axés sur la Région wallonne, nous sommes également disponibles pour répondre à vos besoins environnementaux dans d'autres régions. Que vous soyez basé à Bruxelles, au Luxembourg ou ailleurs, notre équipe d'experts est là pour vous accompagner.

Dernières actualités

Réalisations
Importance haute
Étude de risque inversée et terres excavées : un projet à Bastogne

Cette étude de risque inversée, réalisée à Bastogne, s’inscrit dans une demande de dérogation. Elle vise à définir les concentrations maximales admissibles des terres de remblaiement. L’objectif est de garantir l’absence de risque pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes.

Réalisations
Importance haute
Station d’épuration d’Embourg : une étude de sol complète pour le renouvellement du permis

Dans le cadre du renouvellement du permis de la station d’épuration d’Embourg, Aquaconseil a réalisé une étude de sol complète. Résultat : aucune pollution des sols, une anomalie géogène en arsenic identifiée et un CCS délivré.

Réalisations
Importance haute
Revalorisation d’une friche industrielle en Wallonie : cas concret de la Papeterie Catala à Braine-le-Comte

Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, Aquaconseil accompagne la revalorisation de l’ancien site industriel de la Papeterie Catala à Braine-le-Comte via une étude environnementale complète et progressive des sols et des eaux souterraines.

Conseil
Importance haute
Rapport de base IED : garantir la qualité des sols et des eaux souterraines

Le rapport de base IED établit l’état initial de vos sols et eaux souterraines. Aquaconseil vous accompagne dans sa réalisation pour respecter la législation et sécuriser vos projets industriels.

Conseil
Importance haute
Rapport Qualité des Terres : valorisez vos terres excavées avec sérénité

L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 rend obligatoire le Rapport Qualité des Terres (RQT) dès excavation de plus de 400 m³ de terre ou sur un site suspect : découvrez comment le bureau d’études Aquaconseil vous accompagne de l’analyse à l’obtention du certificat.

Conseil
Importance haute
Évaluation finale (EF) : clôturez votre assainissement des sols avec Aquaconseil

L’évaluation finale (EF) permet de clôturer officiellement la procédure Décret sols. Aquaconseil rédige votre rapport conforme et demande un certificat de contrôle du sol (CCS).

1. Wallonie

Le décret sols du 1er mars 2018 précise qu’une étude d’orientation est nécessaire dans les cas suivants :

 

  1. Votre projet nécessite de devoir déposer un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour un terrain qui est en couleur pêche à la BDES, pour autant que votre permis implique soit :
  • Une modification de l’emprise au sol (par ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
  • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.)
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Cessation de l’activité ;
  • Permis ou déclaration arrivant à son terme (renouvellement du permis) ;
  • Retrait définitif du permis ;
  • En cas de décision définitive de justice prononçant l'interdiction permanente d'exploiter l'installation ou l'activité concernée ;

2. Bruxelles

L’ordonnance sol du 5 mars 2009 prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol est nécessaire dans les cas suivants :

  1. Vous êtes propriétaire d’une parcelle et vous êtes dans la situation suivante :
  • Vous vendez le terrain qui est repris à l’inventaire de l’état des sols dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Vous arrêtez votre activité ;
  • Vous céder votre activité ;
  • Vous êtes en faillite ;
  • Vous voulez prolonger votre permis, mais l’autorité a constaté que l’installation n’a pas été équipée pendant toute la durée de son exploitation de mesures de prévention garantissant la protection du sol, ou que celles-ci sont insuffisamment contrôlées et entretenues.
  • Vous actualisez votre permis délivré après le 7 janvier 2013 pour une activité à risque tombant sous l’application de l’arrêté du 21 novembre 2013 ;

 

  1. Vous avez un projet qui nécessite de déposer un permis d’environnement et que vous êtes dans les deux cas suivants :
  • Nouveau projet ou extension d’une activité à risque pour le sol ;
  • Travaux en contact avec le sol sur plus de 20 m² sur une parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.

 

  1. Cas particuliers
  • Découverte d’une pollution au cours d’un chantier ;
  • Pollution accidentelle (fuite de mazout, etc.) ;
  • Expropriation d’un terrain d’un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0, à charge de l’autorité expropriante et ce avant le jugement provisoire relatif à cette expropriation.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les études de sol ? Retrouvez l’ensemble de nos services sur notre site internet ou contactez-nous.

Votre projet nécessitera un rapport de qualité des terres si vous êtes dans une de ces deux conditions :

  • Parcelle en couleur pêche / lavande à la BDES ;
  • Parcelle non reprise en couleur pêche à la BDES, mais le volume des terres excavées dépasse les 400 m³.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

Une étude de sol sera nécessaire dans le cadre du renouvellement de votre permis si votre activité est considérée comme à risque pour le sol. Cette information est habituellement indiquée dans le permis d’environnement qui arrive à échéance.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous vous aidions à déterminer si votre activité est à risque pour le sol ou non.

La couleur pêche à la BDES peut se traduire par une suspicion de la présence d’une pollution sur la parcelle et implique les obligations suivantes :

  1.  Réaliser une étude de sol au préalable du dépôt d’un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour autant que le projet implique :
    • Une modification de l’emprise au sol (ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
    • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.) ;
  2. Réaliser un Rapport Qualité des Terres pour l’excavation de terres (peu importe le volume).