Le décret sols du 1er mars 2018 précise qu’une étude d’orientation est nécessaire dans les cas suivants :
L’ordonnance sol du 5 mars 2009 prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol est nécessaire dans les cas suivants :
Vous souhaitez en savoir plus sur les études de sol ? Retrouvez l’ensemble de nos services sur notre site internet ou contactez-nous.
Votre projet nécessitera un rapport de qualité des terres si vous êtes dans une de ces deux conditions :
Contactez-nous pour en savoir plus.
Une étude de sol sera nécessaire dans le cadre du renouvellement de votre permis si votre activité est considérée comme à risque pour le sol. Cette information est habituellement indiquée dans le permis d’environnement qui arrive à échéance.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous vous aidions à déterminer si votre activité est à risque pour le sol ou non.
La couleur pêche à la BDES peut se traduire par une suspicion de la présence d’une pollution sur la parcelle et implique les obligations suivantes :
La couleur lavande indique que des informations de nature strictement indicative sont disponibles pour la parcelle. Cela n’implique aucune obligation au sens du Décret Sols.
Si vous avez une confirmation (pollution visible, test d’étanchéité négatif) que votre citerne présente une fuite, voici les étapes à suivre :
Lorsque l'étude d'orientation révèle la présence d'une pollution du sol et/ou de l'eau souterraine , une étude de caractérisation est nécessaire. Cette étude permettra de délimiter précisément la zone polluée. Ensuite, une analyse de risques sera effectuée afin de déterminer si la pollution nécessite un assainissement ou non.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces démarches ? Consultez notre page dédiée à ces services ou prenez contact avec nous.
La réponse à cette question n'est pas simple et dépend de plusieurs facteurs :
Dès lors, une étude complète (étude de caractérisation et étude de risques) devra être réalisée afin de déterminer si l'assainissement est nécessaire.
Contactez-nous pour plus de renseignements.
Les évènements climatiques extrêmes et en particulier les inondations de 2021 en Wallonie ont montré l'importance d'adapter nos pratiques de construction et d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est entrée en vigueur en avril 2022.
Elle impose la réalisation d'une analyse hydrologique lorsque :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à nos services ou nous contacter.
Pourquoi il est important de connaître la classe de son permis ?
Chaque classe implique des obligations spécifiques et les démarches à suivre sont différentes d'une classe à l'autre. Il est donc essentiel de s'assurer de la classe du permis avant de réaliser son renouvellement ou son extension par exemple.
N'hésitez pas à nous contacter afin de vous aider dans vos démarches.
Le renouvellement de votre permis d'environnement doit être anticipé. Cela permettra d'éviter toute interruption de vos activités.
Il est recommandé de commencer les démarches au moins un an avant la date d'expiration de votre permis actuel. Cela vous laisse suffisamment de temps pour rassembler tous les documents nécessaires et pour que l'administration puisse traiter votre demande. Il est également possible de commencer les démarches plus tôt (jusqu'à deux ans avant la date d'expiration). Cela peut être utile si vous envisagez des modifications de vos installations ou de vos activités ou si une étude sol préalable est nécessaire.
Vous avez besoin d'aide pour renouveler votre permis d'environnement, contactez-nous.
Dans un premier temps, il sera nécessaire de rassembler un certain nombre de documents. La liste des documents à fournir peut varier en fonction de votre activité et de la classe de votre permis.
Une fois le dossier complété, la demande de renouvellement doit être adressée à l'autorité compétente (généralement la Région).