Permis

Comment déterminer la classe de votre permis d'environnement en Wallonie ?
  1. Identifier vos activités : Faites une liste complète de toutes les activités et installations de votre entreprise.
  2. Consulter l'arrêté-liste : Utilisez l'outil en ligne de la Wallonie pour trouver les rubriques correspondantes à vos activités et vos installations listées (http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/__drup/chx_rub_intro.idc).
  3. Déterminer la classe la plus élevée : La classe la plus élevée parmi les rubriques identifiées déterminera la classe de votre permis. Pour rappel, la classe la plus élevée est la classe 1. Viennent ensuite les classes 2 et 3.

 

Pourquoi il est important de connaître la classe de son permis ?

 

Chaque classe implique des obligations spécifiques et les démarches à suivre sont différentes d'une classe à l'autre. Il est donc essentiel de s'assurer de la classe du permis avant de réaliser son renouvellement ou son extension par exemple.


 N'hésitez pas à nous contacter afin de vous aider dans vos démarches.

Le renouvellement de votre permis d'environnement doit être anticipé. Cela permettra d'éviter toute interruption de vos activités.

Il est recommandé de commencer les démarches au moins un an avant la date d'expiration de votre permis actuel. Cela vous laisse suffisamment de temps pour rassembler tous les documents nécessaires et pour que l'administration puisse traiter votre demande. Il est également possible de commencer les démarches plus tôt (jusqu'à deux ans avant la date d'expiration). Cela peut être utile si vous envisagez des modifications de vos installations ou de vos activités ou si une étude sol préalable est nécessaire.

 

Vous avez besoin d'aide pour renouveler votre permis d'environnement, contactez-nous.

Dans un premier temps, il sera nécessaire de rassembler un certain nombre de documents. La liste des documents à fournir peut varier en fonction de votre activité et de la classe de votre permis.

Une fois le dossier complété, la demande de renouvellement doit être adressée à l'autorité compétente (généralement la Région).