Cette étude de risque inversée, réalisée à Bastogne, s’inscrit dans une demande de dérogation. Elle vise à définir les concentrations maximales admissibles des terres de remblaiement. L’objectif est de garantir l’absence de risque pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes.
Dans le cadre de projets de remblaiement impliquant des terres excavées, la réglementation wallonne impose des règles strictes. Toutefois, certaines situations spécifiques permettent d’y déroger, à condition de démontrer l’absence de risques inacceptables pour l’environnement et la santé humaine. C’est précisément dans ce contexte qu’intervient l’étude de risque inversée, prévue par l’article 15 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, également appelé AGW Terres excavées.
Aquaconseil a récemment été mandaté pour réaliser une telle étude dans le cadre d’une demande de permis unique. Le projet concernait le remblaiement d’un terrain situé à Bastogne, afin d’y implanter un nouvel espace de stockage pour la société TVB Constructions Bois, active dans le domaine du bois. Ce cas concret illustre parfaitement l’intérêt et les enjeux d’une étude de risque inversée.
Figure 1 : logo de l'entreprise TVB Constructions bois
Qu’est-ce qu’une étude de risque inversée ?
Contrairement à une étude de risque classique, l’étude de risque inversée ne vise pas à analyser une pollution déjà présente sur un terrain. En effet, son objectif n’est pas de déterminer si une pollution doit être assainie ou peut être maintenue en place. Au contraire, elle consiste à définir les concentrations maximales admissibles (CMA) des terres qui seront apportées sur un site.
Figure 2 : Emprise du projet sur Orthophotoplan du site étudié à Bastogne avec délimitation du terrain et de la zone concernée par la dérogation (article 15 – AGW Terres excavées).
Ainsi, cette démarche permet de s’assurer que les terres de remblaiement, même si elles dépassent les valeurs d’utilisation standard prévues à l’article 14 de l’AGW, ne génèrent pas de risque inacceptable. Les risques évalués concernent la santé humaine, la qualité des eaux souterraines et la protection des écosystèmes, conformément aux exigences du Décret Sols de 2018.
Présentation et caractéristiques du site étudié
Le site concerné est situé dans le zoning de Bastogne. Il se trouve à cheval sur trois zones du plan de secteur : zone d’activité économique mixte, zone industrielle et zone de services publics et d’équipements communautaires. Toutefois, l’étude de risque inversée a été réalisée uniquement pour la partie située en zone d’activité économique mixte, les autres zones n’étant pas soumises à la procédure de dérogation.
Figure 3 : Emprise du projet sur le plan de secteur : l’étude de risque inversée est réalisée uniquement pour la zone d’activité économique mixte.
Les rapports rédigés par Aquaconseil abordent en premier lieu les caractéristiques administratives du site, telles que sa localisation et son affectation réglementaire. Ensuite, les aspects environnementaux ont été analysés de manière approfondie. À ce titre, Aquaconseil a réalisé deux forages pédologiques afin de préciser la nature des sols en place. L’hydrogéologie du site, ainsi que la présence éventuelle de milieux sensibles à proximité, ont également été étudiées.
Par ailleurs, l’historique du site a été pris en compte. En l’occurrence, le terrain a toujours été utilisé comme zone de prairie, ce qui constitue un élément favorable dans l’évaluation globale des risques.
Description du projet et des usages futurs
L’étude de risque inversée repose également sur une description précise du projet envisagé par TVB Constructions Bois. Celle-ci se base sur les informations fournies par le maître d’ouvrage, ainsi que sur les plans réalisés par les architectes et géomètres.
Le projet prévoit l’implantation d’un espace de stockage, accompagné de la construction d’un hall d’environ 1.000 m². L’étude définit clairement la zone concernée par le remblaiement et précise les volumes nécessaires. Au total, le projet nécessite environ 13.200 m³ de terres, pour une épaisseur maximale de remblai de 3 mètres.
Définition des concentrations maximales admissibles (CMA)
Un élément central de l’étude concerne la définition des concentrations maximales admissibles, conformément à l’article 15 de l’AGW Terres excavées. Ces CMA sont établies pour trois volets distincts : la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes.
Concernant les eaux souterraines, une attention particulière est portée au risque de lessivage, afin de garantir que les terres apportées n’altèrent pas la qualité de la nappe phréatique. Toutes les valeurs sont calculées à l’aide de l’outil d’évaluation simplifiée des risques (outil ESR), mis à disposition par l’administration wallonne.
Les CMA obtenues sont ensuite comparées aux normes définies aux articles 14 et 15 de l’AGW, ainsi qu’aux valeurs plafonds reprises dans l’Annexe 3 du GRGT. Elles ne peuvent en aucun cas être supérieures à ces seuils réglementaires.
Dans ce cadre, les terres de surface, soit de 0 à 1 mètre, doivent être conformes aux normes des terres de type IV définies à l’article 14. En revanche, les terres de remblai en profondeur, au-delà de 1 mètre, peuvent répondre aux valeurs dérogatoires prévues à l’article 15 pour un usage de type IV.
Cadre légal : focus sur l’article 15 de l’AGW
L’article 15 de l’AGW Terres excavées permet, sous conditions strictes, de valoriser des terres dont les concentrations dépassent les seuils standards. Cette possibilité s’applique uniquement aux sites de type I, II ou IV, tels que les zones forestières, agricoles ou récréatives et commerciales.
Cinq conditions cumulatives doivent être respectées. Parmi celles-ci figurent l’usage du terrain récepteur, l’obtention d’un permis d’environnement spécifique, le respect de seuils maximaux pour les terres d’apport, la mise en place d’une couche de couverture d’au moins un mètre, et la réalisation d’une étude de risques complète.
Conclusion
En conclusion, cette étude de risque inversée réalisée à Bastogne pour TVB Constructions Bois démontre que le projet de remblaiement peut être mené dans le respect de la réglementation wallonne, tout en garantissant la protection de la santé humaine, des eaux souterraines et des écosystèmes. Elle met en évidence le rôle clé de l’étude de risque inversée comme outil d’aide à la décision, permettant de concilier développement économique, valorisation des terres excavées et exigences environnementales.
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