L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 rend obligatoire le Rapport Qualité des Terres (RQT) dès excavation de plus de 400 m³ de terre ou sur un site suspect : découvrez comment le bureau d’études Aquaconseil vous accompagne de l’analyse à l’obtention du certificat.
Pourquoi le Rapport Qualité des Terres est-il requis et à quoi correspond-il ?
Contexte réglementaire et enjeux
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté wallon encadrant la gestion et la traçabilité des terres excavées, le Rapport Qualité des Terres (RQT) est devenu un passage inévitable pour tout maître d’ouvrage dont les terres excavées dépassent un certain seuil ou se trouvent sur un terrain à risque.
En résumé :
- Si le volume de terres à excaver dépasse 400 m³, un RQT est obligatoire ;
- Ou si le terrain est répertorié en couleur « pêche/lavande » à la Banque de Données de l’État des Sols (BDES), ce qui signale une suspicion de pollution.
Ce dispositif vise à :
- Garantir la qualité et la traçabilité des terres ;
- Permettre la valorisation ou le traitement approprié des déblais.
Ainsi, un RQT bien mené réduit les risques juridiques, environnementaux et financiers liés à l’évacuation ou à la réutilisation des terres excavées.
Comment s’articule le processus avec Aquaconseil ?
En tant que bureau d’études agréé en Région wallonne, Aquaconseil vous accompagne à chaque étape du RQT. Nous intervenons comme experts de confiance, avec rigueur technique et conformité administrative.
1. Analyse de vos besoins
Nous commençons par un diagnostic personnalisé : examen des plans d’excavation ou d’aménagement, de l’historique du terrain, des documents existants. Cette étape nous permet d’élaborer une proposition technique et financière sur mesure.
« Analyse de vos besoins » selon notre démarche.
Elle permet notamment de définir :
- Le volume prévu des terres à évacuer ;
- Le contexte (usage, ancienneté, suspicion de pollution) ;
- Le besoin d’échantillonnage spécifique.
2. Travaux de terrain
Nos équipes opèrent les prélèvements d’échantillons selon les prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et de l’arrêté. Les forages manuels ou mécaniques permettent d’extraire des échantillons :
- Sur des terres encore en place (non excavées) ;
- Ou sur des andains déjà disposés.
Cette phase garantit que l’échantillonnage est conforme à la réglementation.
3. Analyse en laboratoire agréé
Les prélèvements sont envoyés vers un laboratoire agréé. Les analyses sont menées conformément aux méthodes fixées par la réglementation.
Résultats attendus : données physico-chimiques du sol, teneurs en polluants éventuels, etc.
4. Interprétation et rapportage
Nous interprétons les résultats selon les normes en vigueur, déterminons les usages possibles des terres excavées, et rédigeons un rapport complet et conforme au contenu minimum imposé par l’arrêté (identification, volume, résultats, usages théoriques).
Ce rapport est ensuite soumis à l’ASBL Walterre en vue de l’émission du Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT).
Ce qu’apporte un RQT réussi : bénéfices pour votre projet
- Sécurité juridique : vous évitez les sanctions liées à une évacuation de terres non conforme.
- Optimisation de coûts : une valorisation possible des terres excavées, réduction des déchets à traiter.
- Gain de temps : un accompagnement fluide évite les rejets ou retours du rapport.
- Réputation et environnement : vous montrez un engagement clair en matière de gestion durable des sols.
Explorez nos autres services : Études de caractérisation ↗ • Étude de risques du sol ↗ • Projet d’assainissement ↗
Pourquoi choisir Aquaconseil ? Vos garanties d’expert
- Agrément dans différents territoires : Wallonie, Bruxelles-Capitale, Grand-Duché du Luxembourg.
- Une approche globale : non seulement pour le RQT, mais aussi pour l’ensemble des études de sols (EO, EC, étude de risques, projet d’assainissement, MGI, suivi environnemental, évaluation finale).
- Un interlocuteur unique et dédié : vous êtes accompagné de A à Z.
- Une expertise technique avérée : analyses rigoureuses, rapports conformes, respect des délais.
- Une approche client personnalisée : nos propositions sont ajustées à votre projet et vos contraintes.
Faites le choix de la sérénité.
Bonnes pratiques et conseils pour votre chantier
- Anticipez l’étape RQT dès la phase de planification des travaux (> 400 m³ ? suspect ? déclencheur !) ;
- Mettez à disposition de l’expert tous les plans et documents liés à l’excavation ;
- Assurez-vous que le préleveur est enregistré auprès du SPW ARNE ;
- Gardez à l’esprit que le certificat CCQT a une validité limitée (jusqu’à 5 ans dans certaines conditions).
En cas de dépassement de seuils ou pollution détectée : adaptez votre plan de gestion des terres plutôt que de risquer une non-conformité.
Foire aux questions (FAQ)
Lorsqu’il s’agit d’un volume > 400 m³ ou d’un site suspect (pêche/lavande inscrit à la BDES).
Un expert agréé ou une installation autorisée de gestion des terres.
Jusqu’à 5 ans dans certains cas selon modifications réglementaires.
Les terres devront nécessiter un traitement spécifique ou une évacuation vers un centre agréé.
Oui, dans le cas où vous voulez amener des terres provenants d’autre région vers la Wallonie.
En conclusion
Le Rapport Qualité des Terres (RQT) n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est aussi une opportunité : valoriser vos terres excavées, maîtriser les coûts et sécuriser votre projet. Avec Aquaconseil, vous bénéficierez d’un accompagnement technique et administratif complet, d’une expertise solide et d’un interlocuteur unique.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour lancer votre RQT en toute conformité.