Étude de sol

1. Identifier vos activités : Faites une liste complète de toutes les activités et installations de votre entreprise.
2. Consulter l'arrêté-liste : Utilisez l'outil en ligne de la Wallonie pour trouver les rubriques correspondantes à vos activités et vos installations listées (http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/__drup/chx_rub_intro.idc).
3. Déterminer la classe la plus élevée : La classe la plus élevée parmi les rubriques identifiées déterminera la classe de votre permis. Pour rappel, la classe la plus élevée est la classe 1. Viennent ensuite les classes 2 et 3.

Pourquoi il est important de connaître la classe de son permis ?

Chaque classe implique des obligations spécifiques et les démarches à suivre sont différentes d'une classe à l'autre. Il est donc essentiel de s'assurer de la classe du permis avant de réaliser son renouvellement ou son extension par exemple.

 N'hésitez pas à nous contacter afin de vous aider dans vos démarches.

Le renouvellement de votre permis d'environnement doit être anticipé. Cela permettra d'éviter toute interruption de vos activités.

Il est recommandé de commencer les démarches au moins un an avant la date d'expiration de votre permis actuel. Cela vous laisse suffisamment de temps pour rassembler tous les documents nécessaires et pour que l'administration puisse traiter votre demande. Il est également possible de commencer les démarches plus tôt (jusqu'à deux ans avant la date d'expiration). Cela peut être utile si vous envisagez des modifications de vos installations ou de vos activités ou si une étude sol préalable est nécessaire.

Vous avez besoin d'aide pour renouveler votre permis d'environnement, contactez-nous.

Dans un premier temps, il sera nécessaire de rassembler un certain nombre de documents. La liste des documents à fournir peut varier en fonction de votre activité et de la classe de votre permis.

Une fois le dossier complété, la demande de renouvellement doit être adressée à l'autorité compétente (généralement la Région).

Les évènements climatiques extrêmes et en particulier les inondations de 2021 en Wallonie ont montré l'importance d'adapter nos pratiques de construction et d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est entrée en vigueur en avril 2022.

Elle impose la réalisation d'une analyse hydrologique lorsque :

• Le projet est situé en zone inondable ou au niveau d'un axe de ruissellement.
• Le projet est susceptible de modifier les écoulements d'eau (création de nouvelles surfaces imperméables, modification du relief, etc.).
• Le projet présente un risque important pour les personnes ou les biens en cas d'inondation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à nos services ou nous contacter.

1. Wallonie

Le décret sols du 1^er mars 2018 précise qu’une étude d’orientation est nécessaire dans les cas suivants :

1. Votre projet nécessite de devoir déposer un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour un terrain qui est en couleur pêche à la BDES, pour autant que votre permis implique soit :

• Une modification de l’emprise au sol (par ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
• Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.)

2. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

• Cessation de l’activité ;
• Permis ou déclaration arrivant à son terme (renouvellement du permis) ;
• Retrait définitif du permis ;
• En cas de décision définitive de justice prononçant l'interdiction permanente d'exploiter l'installation ou l'activité concernée ;

2. Bruxelles

L’ordonnance sol du 5 mars 2009 prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol est nécessaire dans les cas suivants :

1. Vous êtes propriétaire d’une parcelle et vous êtes dans la situation suivante :

• Vous vendez le terrain qui est repris à l’inventaire de l’état des sols dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.

2. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

• Vous arrêtez votre activité ;
• Vous céder votre activité ;
• Vous êtes en faillite ;
• Vous voulez prolonger votre permis, mais l’autorité a constaté que l’installation n’a pas été équipée pendant toute la durée de son exploitation de mesures de prévention garantissant la protection du sol, ou que celles-ci sont insuffisamment contrôlées et entretenues.
• Vous actualisez votre permis délivré après le 7 janvier 2013 pour une activité à risque tombant sous l’application de l’arrêté du 21 novembre 2013 ;

3. Vous avez un projet qui nécessite de déposer un permis d’environnement et que vous êtes dans les deux cas suivants :

• Nouveau projet ou extension d’une activité à risque pour le sol ;
• Travaux en contact avec le sol sur plus de 20 m² sur une parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.

4. Cas particuliers

• Découverte d’une pollution au cours d’un chantier ;
• Pollution accidentelle (fuite de mazout, etc.) ;
• Expropriation d’un terrain d’un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0, à charge de l’autorité expropriante et ce avant le jugement provisoire relatif à cette expropriation.

Vous souhaitez en savoir plus sur les études de sol ? Retrouvez l’ensemble de nos services sur notre site internet ou contactez-nous.

Votre projet nécessitera un rapport de qualité des terres si vous êtes dans une de ces deux conditions :

• Parcelle en couleur pêche / lavande à la BDES ;
• Parcelle non reprise en couleur pêche à la BDES, mais le volume des terres excavées dépasse les 400 m³.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Une étude de sol sera nécessaire dans le cadre du renouvellement de votre permis si votre activité est considérée comme à risque pour le sol. Cette information est habituellement indiquée dans le permis d’environnement qui arrive à échéance.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous vous aidions à déterminer si votre activité est à risque pour le sol ou non.

La couleur pêche à la BDES peut se traduire par une suspicion de la présence d’une pollution sur la parcelle et implique les obligations suivantes :

1.  Réaliser une étude de sol au préalable du dépôt d’un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour autant que le projet implique :
   • Une modification de l’emprise au sol (ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
   • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.) ;
2. Réaliser un Rapport Qualité des Terres pour l’excavation de terres (peu importe le volume).