Reconnaissance de l’état du sol (RES)

L’étude de reconnaissance de l’état du sol s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance sol du 5 mars 2009. L’objectif premier de l’étude de reconnaissance est de vérifier la présence d’une pollution du sol et/ou de l’eau souterraine au droit du terrain étudié, d’en déterminer l’origine et le type.

Comment se déroule l'étude ?

  • Analyse de vos besoins :

Nous débutons notre mission par une analyse du contexte dans lequel s’inscrit votre demande et des documents déjà en votre possession (permis d’exploiter, etc.), si nécessaire une visite de votre terrain est réalisée. Au terme de cette étape, nous pouvons vous offrir une proposition technique et financière ajustée à vos besoins. 

  • Étude préliminaire :

Nous analysons les données administratives et historiques (permis, autorisation, photos aériennes, etc.) pour dresser l’inventaire complet des sources potentielles de pollution à investiguer.

Cette étape permet de valider la proposition technique précédemment émise et le cas échéant de l’adapter.

  • Travaux de terrain :

Nous collectons des échantillons de sol et d’eau souterraine sur votre terrain, cela se fait au moyen de forages (manuels ou mécaniques) et de piézomètres (dispositif de prélèvement d’eau souterraine). 

  • Analyse des échantillons :

Les échantillons sont envoyés dans un laboratoire agréé, nous sélectionnons les échantillons devant faire l’objet d’analyse conformément au guide de référence édité par la Région de Bruxelles-Capitale..  

  • Interprétation des résultats :

Les résultats des analyses seront comparés aux normes en vigueur sur votre terrain.

En cas d’absence de pollution ou dans certains cas spécifiques (pollution du remblai ou traitement minime) la procédure se clôture. 

Si une pollution est mise en évidence, la procédure sol devra être poursuivie. 

  • Rapportage : 

Un rapport conforme aux prescriptions de l’Ordonnance sol est rédigé et soumis à Bruxelles Environnement.

Vous avez besoin d’une étude de reconnaissance de l’état du sol ? Aquaconseil est agréé pour réaliser ce type d’étude. Contactez-nous.

Étude détaillée

L'étude détaillée intervient lorsque la reconnaissance de l'état du sol révèle une pollution dépassant les normes prescrites. L’objectif de l’étude détaillée est de déterminer l’origine de la pollution, de la date et de la délimiter, c’est-à-dire d’en estimer le volume.

Comment se déroule l'étude ?

  • Analyse du contexte :

Nous commençons notre mission par une analyse des informations récoltées au stade de l’étude de reconnaissance de l’état du sol. Nous établissons une proposition technique et financière afin de délimiter les pollutions précédemment identifiées.  

  • Travaux de terrain :

Nous collectons des échantillons de sol et d’eau souterraine sur votre terrain, cela se fait au moyen de forages (manuels ou mécaniques) et de piézomètres (dispositif de prélèvement d’eau souterraine). Les nouveaux sondages sont placés de manière à délimiter l’étendue des pollutions et identifier le volume de terre impacté.

  • Analyse des échantillons :

Les échantillons sont envoyés dans un laboratoire agréé. Sur base des études préliminaires et du plan d’échantillonnage, nous sélectionnons les échantillons devant faire l’objet d’analyse.

  • Délimitation des pollutions :

Les résultats des analyses seront comparés aux normes en vigueur sur votre terrain.

Sur base des résultats, nous déterminons la nécessité de réaliser de nouveaux travaux de terrain. Les pollutions doivent être totalement délimitées sur votre terrain et en dehors de ses limites le cas échéant.

  • Rapportage :

Un rapport conforme aux prescriptions de l’Ordonnance sol est rédigé et soumis à Bruxelles Environnement.

Étude de risque

L’étude de risque s’inscrit à la suite d’une étude détaillée identifiant des pollutions sur un terrain. Elle évalue les risques liés à la pollution sur la santé humaine et l’environnement. 

Cette étude permet de définir si la procédure sol peut être clôturée ou si des travaux d’assainissement devront être prévus sur le terrain.

Comment se déroule l'étude ?

Les informations collectées lors de précédentes études sont encodées dans différents programmes informatiques permettant de modéliser les caractéristiques de votre terrain (pollution, bâtiment, revêtement, etc) et ainsi d’évaluer le risque pour la santé humaine et l’environnement.

Si au terme de l’étude la pollution présente un risque intolérable, des travaux de gestion du risque devront être envisagés. 

Étude conjointe

L’étude conjointe est une procédure simplifiée qui permet de soumettre à Bruxelles Environnement un rapport unique qui inclut : la reconnaissance de l’état du sol, l’étude détaillée et l’étude de risque. Elle a pour avantage de réduire les frais administratifs et les délais d’instruction. 

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Dernières actualités

Attestations

Ils nous ont fait confiance ! Retrouvez ci-dessous nos différentes attestations.

Importance haute
Aquaconseil est foreur agréé !

Afin de répondre aux besoins croissants de ses clients, Aquaconseil lance son activité de forage du sol.

Nous sommes fiers de présenter ce nouveau service qui marque une étape importante dans notre développement.

1. Wallonie

Le décret sols du 1er mars 2018 précise qu’une étude d’orientation est nécessaire dans les cas suivants :

 

  1. Votre projet nécessite de devoir déposer un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour un terrain qui est en couleur pêche à la BDES, pour autant que votre permis implique soit :
  • Une modification de l’emprise au sol (par ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
  • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.)
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Cessation de l’activité ;
  • Permis ou déclaration arrivant à son terme (renouvellement du permis) ;
  • Retrait définitif du permis ;
  • En cas de décision définitive de justice prononçant l'interdiction permanente d'exploiter l'installation ou l'activité concernée ;

2. Bruxelles

L’ordonnance sol du 5 mars 2009 prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol est nécessaire dans les cas suivants :

  1. Vous êtes propriétaire d’une parcelle et vous êtes dans la situation suivante :
  • Vous vendez le terrain qui est repris à l’inventaire de l’état des sols dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Vous arrêtez votre activité ;
  • Vous céder votre activité ;
  • Vous êtes en faillite ;
  • Vous voulez prolonger votre permis, mais l’autorité a constaté que l’installation n’a pas été équipée pendant toute la durée de son exploitation de mesures de prévention garantissant la protection du sol, ou que celles-ci sont insuffisamment contrôlées et entretenues.
  • Vous actualisez votre permis délivré après le 7 janvier 2013 pour une activité à risque tombant sous l’application de l’arrêté du 21 novembre 2013 ;

 

  1. Vous avez un projet qui nécessite de déposer un permis d’environnement et que vous êtes dans les deux cas suivants :
  • Nouveau projet ou extension d’une activité à risque pour le sol ;
  • Travaux en contact avec le sol sur plus de 20 m² sur une parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.

 

  1. Cas particuliers
  • Découverte d’une pollution au cours d’un chantier ;
  • Pollution accidentelle (fuite de mazout, etc.) ;
  • Expropriation d’un terrain d’un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0, à charge de l’autorité expropriante et ce avant le jugement provisoire relatif à cette expropriation.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les études de sol ? Retrouvez l’ensemble de nos services sur notre site internet ou contactez-nous.

Votre projet nécessitera un rapport de qualité des terres si vous êtes dans une de ces deux conditions :

  • Parcelle en couleur pêche / lavande à la BDES ;
  • Parcelle non reprise en couleur pêche à la BDES, mais le volume des terres excavées dépasse les 400 m³.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

Une étude de sol sera nécessaire dans le cadre du renouvellement de votre permis si votre activité est considérée comme à risque pour le sol. Cette information est habituellement indiquée dans le permis d’environnement qui arrive à échéance.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous vous aidions à déterminer si votre activité est à risque pour le sol ou non.

La couleur pêche à la BDES peut se traduire par une suspicion de la présence d’une pollution sur la parcelle et implique les obligations suivantes :

  1.  Réaliser une étude de sol au préalable du dépôt d’un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour autant que le projet implique :
    • Une modification de l’emprise au sol (ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
    • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.) ;
  2. Réaliser un Rapport Qualité des Terres pour l’excavation de terres (peu importe le volume).