L’étude de reconnaissance de l’état du sol s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance sol du 5 mars 2009. L’objectif premier de l’étude de reconnaissance est de vérifier la présence d’une pollution du sol et/ou de l’eau souterraine au droit du terrain étudié, d’en déterminer l’origine et le type.
Nous débutons notre mission par une analyse du contexte dans lequel s’inscrit votre demande et des documents déjà en votre possession (permis d’exploiter, etc.), si nécessaire une visite de votre terrain est réalisée. Au terme de cette étape, nous pouvons vous offrir une proposition technique et financière ajustée à vos besoins.
Nous analysons les données administratives et historiques (permis, autorisation, photos aériennes, etc.) pour dresser l’inventaire complet des sources potentielles de pollution à investiguer.
Cette étape permet de valider la proposition technique précédemment émise et le cas échéant de l’adapter.
Nous collectons des échantillons de sol et d’eau souterraine sur votre terrain, cela se fait au moyen de forages (manuels ou mécaniques) et de piézomètres (dispositif de prélèvement d’eau souterraine).
Les échantillons sont envoyés dans un laboratoire agréé, nous sélectionnons les échantillons devant faire l’objet d’analyse conformément au guide de référence édité par la Région de Bruxelles-Capitale..
Les résultats des analyses seront comparés aux normes en vigueur sur votre terrain.
En cas d’absence de pollution ou dans certains cas spécifiques (pollution du remblai ou traitement minime) la procédure se clôture.
Si une pollution est mise en évidence, la procédure sol devra être poursuivie.
Un rapport conforme aux prescriptions de l’Ordonnance sol est rédigé et soumis à Bruxelles Environnement.
Vous avez besoin d’une étude de reconnaissance de l’état du sol ? Aquaconseil est agréé pour réaliser ce type d’étude. Contactez-nous.
L'étude détaillée intervient lorsque la reconnaissance de l'état du sol révèle une pollution dépassant les normes prescrites. L’objectif de l’étude détaillée est de déterminer l’origine de la pollution, de la date et de la délimiter, c’est-à-dire d’en estimer le volume.
Nous commençons notre mission par une analyse des informations récoltées au stade de l’étude de reconnaissance de l’état du sol. Nous établissons une proposition technique et financière afin de délimiter les pollutions précédemment identifiées.
Nous collectons des échantillons de sol et d’eau souterraine sur votre terrain, cela se fait au moyen de forages (manuels ou mécaniques) et de piézomètres (dispositif de prélèvement d’eau souterraine). Les nouveaux sondages sont placés de manière à délimiter l’étendue des pollutions et identifier le volume de terre impacté.
Les échantillons sont envoyés dans un laboratoire agréé. Sur base des études préliminaires et du plan d’échantillonnage, nous sélectionnons les échantillons devant faire l’objet d’analyse.
Les résultats des analyses seront comparés aux normes en vigueur sur votre terrain.
Sur base des résultats, nous déterminons la nécessité de réaliser de nouveaux travaux de terrain. Les pollutions doivent être totalement délimitées sur votre terrain et en dehors de ses limites le cas échéant.
Un rapport conforme aux prescriptions de l’Ordonnance sol est rédigé et soumis à Bruxelles Environnement.
L’étude de risque s’inscrit à la suite d’une étude détaillée identifiant des pollutions sur un terrain. Elle évalue les risques liés à la pollution sur la santé humaine et l’environnement.
Cette étude permet de définir si la procédure sol peut être clôturée ou si des travaux d’assainissement devront être prévus sur le terrain.
Les informations collectées lors de précédentes études sont encodées dans différents programmes informatiques permettant de modéliser les caractéristiques de votre terrain (pollution, bâtiment, revêtement, etc) et ainsi d’évaluer le risque pour la santé humaine et l’environnement.
Si au terme de l’étude la pollution présente un risque intolérable, des travaux de gestion du risque devront être envisagés.
L’étude conjointe est une procédure simplifiée qui permet de soumettre à Bruxelles Environnement un rapport unique qui inclut : la reconnaissance de l’état du sol, l’étude détaillée et l’étude de risque. Elle a pour avantage de réduire les frais administratifs et les délais d’instruction.
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L’évaluation finale (EF) permet de clôturer officiellement la procédure Décret sols. Aquaconseil rédige votre rapport conforme et demande un certificat de contrôle du sol (CCS).
Aquaconseil assure le suivi environnemental des chantiers d’assainissement des sols. Contrôles, prélèvements et supervision garantissent la conformité des travaux aux objectifs fixés, pour un assainissement sûr et validé.
En cas de pollution soudaine (fuite, sinistre), la procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) permet une intervention rapide et encadrée. Découvrez comment Aquaconseil vous accompagne pour limiter les dégâts et garantir une prise en charge réglementaire efficace.
Le projet d’assainissement (PA) est une étape clé pour assainir un sol pollué. Aquaconseil vous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie rigoureuse, sur mesure, conforme aux exigences du Code wallon des bonnes pratiques et validée par la Région wallonne.
L’étude de risques permet d’évaluer si une pollution constitue une menace grave pour la santé humaine ou les milieux naturels. Elle est décisive pour savoir si un assainissement est nécessaire ou si le dossier peut être clôturé. Découvrez les étapes avec Aquaconseil.
Deuxième étape clé après l’étude d’orientation, l’étude de caractérisation permet de délimiter la pollution d’un site et d’évaluer la nécessité d’un assainissement. Découvrez les étapes concrètes de cette étude cruciale avec Aquaconseil.
