Le Rapport Qualité des Terres (RQT) est une étape importante dans la gestion des terres excavées. Il permet de déterminer la qualité des terres qui seront déplacées et d’assurer leur gestion conformément aux normes en vigueur. Découvrez les différentes étapes pour établir un RQT.
Quand faut-il réaliser un Rapport Qualité des Terres (RQT) ?
Un RQT est requis lorsque :
- Le volume des terres excavées dépasse 400 m³.
- Le terrain est repris dans la Banque de Données de l’État des Sols (BDES) comme potentiellement pollué (couleur pêche ou lavande).
Cette démarche permet de prévenir les risques liés à la pollution des sols et d’assurer une gestion adéquate des terres excavées.
Comment se déroule le Rapport Qualité des Terres ?
1. Analyse du projet et des besoins
L’établissement d’un Rapport Qualité des Terres commence par une analyse approfondie de vos besoins comprenant l’examen des documents existants et une évaluation du contexte environnemental du site.
Cela permet de proposer une stratégie technique et financière sur mesure.
2. Réalisation des travaux de terrain
Les travaux de terrain consistent à collecter des échantillons de sol conformément au Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT).
Cette étape garantit que les échantillons sont représentatifs des terres et respecte les protocoles définis par les autorités telles que WalTerre.
3. Analyse des échantillons de sol en laboratoire
Les échantillons collectés sont envoyés dans un laboratoire agréé. Les analyses sont réalisées conformément aux exigences du guide de référence édité par l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public).
L’objectif de cette étape est d’identifier la qualité des terres excavées en détectant d’éventuels contaminants.
4. Interprétation des résultats et rapportage
Une fois les analyses finalisées, les résultats sont comparés aux normes en vigueur afin de déterminer la qualité des terres.
Ce rapport est ensuite soumis à l’ASBL WalTerre, l’autorité compétente en Région wallonne, pour l’obtention du Certificat de Contrôle de Qualité des Terres (CCQT). Ce certificat est indispensable pour assurer une gestion transparente et sécurisée des terres excavées.
Pourquoi réaliser un Rapport Qualité des Terres ?
Un RQT présente plusieurs avantages majeurs :
- Prévention des risques environnementaux : en identifiant la pollution du sol, on limite les impacts sur les eaux souterraines et les écosystèmes.
- Conformité réglementaire : respect des obligations du Décret Sols de 2018 et des normes régionales.
- Valorisation des terres excavées : en fonction de leur qualité, les terres peuvent être réutilisées ou dirigées vers des centres spécialisés.
Conclusion
Le Rapport Qualité des Terres est une démarche incontournable pour une gestion responsable des terres excavées. En respectant les étapes définies par le GRGT et les normes de l’ISSeP, vous assurez la conformité de vos projets tout en minimisant les risques environnementaux. Que ce soit pour un projet de construction, de forage ou d’assainissement, notre équipe vous accompagne dans l’établissement d’un RQT précis et rigoureux.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise en analyse de la pollution des sols et garantir la réussite de vos travaux dans le respect des réglementations wallonnes.
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