Le RQT est une étape essentielle dans la gestion environnementale des terres excavées. Il permet d’évaluer la qualité des terres déplacées lors de travaux de construction, d’assainissement ou de terrassement, et d’assurer leur gestion conforme aux normes en vigueur en Région wallonne.
Au-delà de l’obligation réglementaire, le RQT garantit une traçabilité transparente des mouvements de terre et contribue à la préservation de la qualité des sols. Dans cet article, nous vous expliquons quand et comment établir un Rapport Qualité des Terres complet et conforme.
Quand faut-il réaliser un Rapport Qualité des Terres (RQT) ?
La réalisation d’un RQT est obligatoire dans plusieurs situations spécifiques, notamment lorsque :
- le volume de terres excavées dépasse 400 m³
- le terrain est repris dans la Banque de Données de l’État des Sols (BDES) comme potentiellement pollué (couleur pêche ou lavande)
Ces conditions concernent aussi bien les projets de construction que les travaux d’aménagement ou d’assainissement.
L’objectif du RQT est double :
- Prévenir les risques environnementaux liés à la pollution du sol
- Assurer une gestion adéquate et sécurisée des terres excavées, conformément au Décret Sols du 1er mars 2018
Grâce à cette démarche, il devient possible de déterminer la destination appropriée des terres — réutilisation sur site, valorisation, ou orientation vers un centre agréé.
Comment se déroule le Rapport Qualité des Terres ?
La méthodologie d’un RQT repose sur une série d’étapes encadrées par le Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et les recommandations de l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public).
Voici les principales phases du processus :
1. Analyse du projet et des besoins
Tout commence par une analyse approfondie du projet et du contexte environnemental du site. Cette étape inclut l’examen des documents techniques existants, tels que les plans, études de sol antérieures ou historiques d’exploitation.
L’objectif est de définir une stratégie d’échantillonnage sur mesure, adaptée aux caractéristiques du terrain et à la nature des travaux envisagés. Une bonne préparation permet d’optimiser les coûts, d’assurer la représentativité des analyses et d’éviter les retards administratifs.
2. Réalisation des travaux de terrain
La seconde étape consiste à effectuer les forages et prélèvements d’échantillons. Ces travaux sont réalisés selon le GRGT, garantissant que les échantillons collectés sont représentatifs des terres excavées.
L’intervention sur site respecte des protocoles stricts définis par les autorités régionales et par l’ASBL WalTerre, l’organisme compétent en matière de gestion des terres en Wallonie.
Cette rigueur assure la fiabilité des résultats et la conformité du dossier dès la première soumission.
3. Analyses en laboratoire agréé
Les échantillons sont ensuite transmis à un laboratoire agréé, qui réalise les analyses selon les exigences de l’ISSeP.
Ces analyses permettent d’identifier les polluants éventuels (hydrocarbures, métaux lourds, solvants, etc.) et de déterminer la qualité environnementale des terres. Les résultats obtenus servent à classer les terres selon leur niveau de contamination et leur potentiel de réutilisation.
4. Interprétation des résultats et rapport final
Une fois les résultats disponibles, les experts procèdent à leur interprétation et les comparent aux normes de référence. Cette étape aboutit à la rédaction du Rapport Qualité des Terres, document complet qui synthétise :
- la méthodologie d’échantillonnage
- les résultats analytiques
- et les conclusions sur la qualité des terres
Le rapport est ensuite soumis à WalTerre, qui délivre le Certificat de Contrôle de Qualité des Terres (CCQT).
Ce certificat est indispensable pour pouvoir déplacer, réutiliser ou valoriser les terres excavées en toute légalité.
Pourquoi établir un Rapport Qualité des Terres ?
Le RQT n’est pas une simple formalité : il apporte de véritables garanties techniques et réglementaires.
Prévention des risques environnementaux
En identifiant précocement la pollution, le RQT permet de protéger les eaux souterraines, les écosystèmes et la santé humaine.
Conformité réglementaire
Le rapport assure le respect du Décret Sols de 2018 et des directives régionales relatives à la gestion des terres.
Valorisation des terres excavées
En fonction de leur qualité, certaines terres peuvent être réutilisées sur site ou transférées vers d’autres projets.
Le RQT favorise ainsi une économie circulaire des matériaux et limite les coûts liés à l’élimination.
H2 : Conclusion : un outil essentiel pour une gestion responsable des sols
Le Rapport Qualité des Terres est un outil incontournable pour toute gestion durable des terres excavées. En suivant les étapes du GRGT et les normes de l’ISSeP, il permet d’assurer la transparence, la conformité et la sécurité de vos projets.
Qu’il s’agisse d’un chantier de construction, de forage ou d’assainissement, notre bureau d’études vous accompagne dans l’établissement d’un RQT rigoureux et complet.
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