Lorsqu’une pollution du sol est détectée, une série d’étapes bien définies doit être suivie afin d’assurer un assainissement conforme aux normes environnementales.
En Région wallonne, le Décret Sols du 1er mars 2018 encadre strictement cette procédure. Il a pour objectif d’identifier, de délimiter et de traiter les contaminations présentes dans les sols ou les eaux souterraines.
Ce décret vise à protéger la santé publique, à préserver les ressources naturelles et à garantir une gestion durable des terrains. Voici, étape par étape, comment se déroule une procédure Décret Sols en Wallonie.
1. L’étude d’orientation : première étape obligatoire
L’étude d’orientation constitue le point de départ de toute procédure Décret Sols. Son objectif est de confirmer ou d’écarter la présence d’une pollution du sol ou des eaux souterraines.
Cette étude fournit des informations précises sur la nature, la concentration et la localisation des contaminants potentiels. Pour ce faire, plusieurs actions sont réalisées :
- Forages et prélèvements d’échantillons dans le sol et les nappes phréatiques
- Analyses en laboratoire afin d’identifier les substances polluantes
- Comparaison des résultats avec les valeurs seuils fixées selon l’usage du site (habitat, industrie, commerce, etc.)
- Évaluation préliminaire du niveau de pollution
Grâce à ces analyses, les experts peuvent déterminer si le site est sain ou si une pollution doit être caractérisée plus en profondeur. Si la présence de polluants est avérée, l’étape suivante devient obligatoire : l'étude de caractérisation.
2. L’étude de caractérisation : comprendre l’ampleur de la pollution
L’étude de caractérisation a pour but de délimiter précisément la pollution et d’en évaluer l’ampleur. Elle vise à connaître la profondeur et la concentration des contaminants, ainsi que leur impact sur le sol et les eaux souterraines.
Cette étape s’appuie sur des campagnes de sondages plus détaillées et des analyses ciblées. Les résultats permettent d’établir une cartographie précise de la contamination.
De plus, cette étude intègre une analyse de risques préliminaire. Celle-ci permet d’estimer si la pollution représente une menace pour la santé humaine ou l’environnement. En fonction des résultats, un projet d’assainissement peut s’avérer nécessaire.
3. L’étude des risques : évaluer les impacts sur la santé et l’environnement
L’étude des risques est une annexe obligatoire de l’étude de caractérisation ou de l’étude combinée. Elle vise à évaluer les conséquences potentielles de la pollution identifiée sur :
- la santé des personnes, notamment en cas d’exposition directe ou indirecte
- les écosystèmes locaux, comme la faune et la flore
- et la qualité des eaux souterraines, utilisées parfois comme ressources en eau potable
Cette étude sert de base pour décider des mesures à adopter. Si les risques sont jugés acceptables, la procédure peut être clôturée avec des mesures de gestion ou de sécurité. En revanche, si les risques sont élevés, un plan d’assainissement devient obligatoire afin de restaurer la qualité du sol.
4. Projet d’assainissement et évaluation finale
Lorsque la pollution présente une menace réelle, un projet d’assainissement doit être élaboré. Ce document décrit en détail les techniques de traitement envisagées, leur efficacité, leur coût et leur impact environnemental.
Plusieurs scénarios d’assainissement sont souvent comparés pour choisir la solution la plus adaptée. Les objectifs d’assainissement sont ensuite fixés en fonction du type de site et de l’usage futur prévu.
Une fois les travaux réalisés, une évaluation finale du sol est rédigée. Cette dernière vérifie si les objectifs fixés ont été atteints et si la pollution a été effectivement éliminée ou stabilisée. L’évaluation finale permet alors de clôturer officiellement la procédure Décret Sols, garantissant que le site est redevenu conforme et sûr.
Conclusion : une procédure essentielle pour la gestion durable des sols
Le Décret Sols de 2018 en Région wallonne joue un rôle crucial dans la prévention et la gestion des pollutions. En suivant rigoureusement les étapes — étude d’orientation, caractérisation, étude des risques et projet d’assainissement — il est possible de restaurer la qualité des sols et de protéger durablement l’environnement.
Chaque étude apporte des informations complémentaires permettant de mieux comprendre la contamination, d’en limiter les effets et de choisir les techniques d’assainissement les plus efficaces.
Notre bureau d’études spécialisé accompagne les propriétaires, entreprises et collectivités à chaque étape du processus :
- réalisation des études de sol
- élaboration des projets d’assainissement
- demandes de permis environnement
- et gestion des terres excavées