L’évaluation finale (EF) permet de clôturer officiellement la procédure Décret sols. Aquaconseil rédige votre rapport conforme et demande un certificat de contrôle du sol (CCS).
Le projet d’assainissement décrit les techniques d’assainissement à privilégier pour assainir les pollutions mises en évidence sur un terrain.
L’expert présente la variante la mieux adaptée à votre situation et en accord avec les aspects économiques, sociaux et environnementaux.
Durant tout le processus de rédaction du projet d’assainissement, nous discutons avec vous. Nous étudions toutes les facettes de votre situation et de vos projets futurs afin d’identifier la meilleure technique d’assainissement.
Un rapport conforme aux prescriptions du code wallon des bonnes pratiques sera rédigé et soumis à la Région wallonne au Département de l’Assainissement des Sols.
Le rapport détaillera la technique d’assainissement retenue, il précisera sa mise en œuvre en détail et toutes les mesures nécessaires au suivi environnemental de l’assainissement.
La procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) a pour but de gérer rapidement une pollution accidentelle (fuite de mazout, perte d’un réservoir, etc.) ou une pollution découverte lors d’un chantier autorisé. Le but de cette procédure accélérée est de pouvoir intervenir rapidement afin d’éviter que le dommage environnemental ne s’aggrave.
L’application de cette procédure nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes. La demande s’opère au moyen d’un formulaire à compléter, celui-ci doit être envoyé le plus rapidement après la constatation du sinistre.
Nous commençons notre mission par une analyse du contexte dans lequel s’inscrit votre demande (description du sinistre, etc.). Une visite du terrain est réalisée afin d’appréhender l’ensemble des contraintes techniques.
Nous collectons des échantillons de sol et d’eau souterraine sur votre terrain, cela se fait au moyen de forages (manuels ou mécaniques) et de piézomètres (dispositif de prélèvement d’eau souterraine). Ces travaux ont pour but d’évaluer la présence d’un impact sur le terrain et le cas échéant de fournir une première estimation de la pollution.
En cas d’absence de pollution, nous rédigeons un rapport à destination de la Région wallonne et permettant de clôturer la procédure.
La pollution mise en évidence doit être assainie, diverses techniques peuvent être mises en œuvre. Les travaux se réalisent sous la supervision d’un bureau d’expert sol agréé tel que Aquaconseil. L’expert s’assure que les objectifs d’assainissement sont rencontrés.
Un rapport conforme aux prescriptions du code wallon des bonnes pratiques sera rédigé et soumis à la Région wallonne au Département de l’Assainissement des Sols.
Aquaconseil s’assure que les travaux réalisés sont conformes au projet d’assainissement. Notre rôle est de vérifier que les travaux atteignent les objectifs d’assainissements fixés.
Nous supervisons le chantier quotidiennement et nous assurons que tout est réalisé conformément aux règles. Aquaconseil validera les travaux par divers moyens : prise d’échantillons de sol, d’eau ou d’air, contrôle visuel, etc.
L’expert mettra fin au chantier après atteinte des objectifs.
L’évaluation finale est le rapport permettant de clôturer la procédure Décret sols. Elle reprendra l’ensemble des données de l’assainissement et les documents prouvant que les travaux ont été réalisés conformément aux législations en vigueur. Au terme de cette étude un Certificat de Contrôle du Sol (CCS) sera délivré pour votre terrain et clôturera officiellement la procédure sol.
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