Projet d’assainissement (PA)

Le projet d’assainissement décrit les techniques d’assainissement à privilégier pour assainir les pollutions mises en évidence sur un terrain. 

L’expert présente la variante la mieux adaptée à votre situation et en accord avec les aspects économiques, sociaux et environnementaux. 

Comment se déroule le projet d’assainissement avec Aquaconseil ?

  • Discussion continue :

Durant tout le processus de rédaction du projet d’assainissement, nous discutons avec vous. Nous étudions toutes les facettes de votre situation et de vos projets futurs afin d’identifier la meilleure technique d’assainissement. 

  • Rapportage :

Un rapport conforme aux prescriptions du code wallon des bonnes pratiques sera rédigé et soumis à la Région wallonne au Département de l’Assainissement des Sols.

Le rapport détaillera la technique d’assainissement retenue, il précisera sa mise en œuvre en détail et toutes les mesures nécessaires au suivi environnemental de l’assainissement.

Procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI)

La procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) a pour but de gérer rapidement une pollution accidentelle (fuite de mazout, perte d’un réservoir, etc.) ou une pollution découverte lors d’un chantier autorisé. Le but de cette procédure accélérée est de pouvoir intervenir rapidement afin d’éviter que le dommage environnemental ne s’aggrave. 

Comment se déroulent les mesures de gestion immédiates avec Aquaconseil ?

  • Contacter les autorités :

L’application de cette procédure nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes. La demande s’opère au moyen d’un formulaire à compléter, celui-ci doit être envoyé le plus rapidement après la constatation du sinistre. 

  • Analyse du contexte :

Nous commençons notre mission par une analyse du contexte dans lequel s’inscrit votre demande (description du sinistre, etc.). Une visite du terrain est réalisée afin d’appréhender l’ensemble des contraintes techniques. 

  • Étude indicative :

Nous collectons des échantillons de sol et d’eau souterraine sur votre terrain, cela se fait au moyen de forages (manuels ou mécaniques) et de piézomètres (dispositif de prélèvement d’eau souterraine). Ces travaux ont pour but d’évaluer la présence d’un impact sur le terrain et le cas échéant de fournir une première estimation de la pollution. 

En cas d’absence de pollution, nous rédigeons un rapport à destination de la Région wallonne et permettant de clôturer la procédure. 

  • Travaux d’assainissement :

La pollution mise en évidence doit être assainie, diverses techniques peuvent être mises en œuvre. Les travaux se réalisent sous la supervision d’un bureau d’expert sol agréé tel que Aquaconseil. L’expert s’assure que les objectifs d’assainissement sont rencontrés. 

  • Rapportage :

Un rapport conforme aux prescriptions du code wallon des bonnes pratiques sera rédigé et soumis à la Région wallonne au Département de l’Assainissement des Sols.

Suivi environnemental

Aquaconseil s’assure que les travaux réalisés sont conformes au projet d’assainissement. Notre rôle est de vérifier que les travaux atteignent les objectifs d’assainissements fixés. 

Comment se déroule le suivi environnemental avec Aquaconseil ?

Nous supervisons le chantier quotidiennement et nous assurons que tout est réalisé conformément aux règles. Aquaconseil validera les travaux par divers moyens : prise d’échantillons de sol, d’eau ou d’air, contrôle visuel, etc. 

L’expert mettra fin au chantier après atteinte des objectifs.

Évaluation finale (EF)

L’évaluation finale est le rapport permettant de clôturer la procédure Décret sols. Elle reprendra l’ensemble des données de l’assainissement et les documents prouvant que les travaux ont été réalisés conformément aux législations en vigueur. Au terme de cette étude un Certificat de Contrôle du Sol (CCS) sera délivré pour votre terrain et clôturera officiellement la procédure sol. 

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Dernières actualités

Attestations

Ils nous ont fait confiance ! Retrouvez ci-dessous nos différentes attestations.

Importance haute
Aquaconseil est foreur agréé !

Afin de répondre aux besoins croissants de ses clients, Aquaconseil lance son activité de forage du sol.

Nous sommes fiers de présenter ce nouveau service qui marque une étape importante dans notre développement.

1. Wallonie

Le décret sols du 1er mars 2018 précise qu’une étude d’orientation est nécessaire dans les cas suivants :

 

  1. Votre projet nécessite de devoir déposer un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour un terrain qui est en couleur pêche à la BDES, pour autant que votre permis implique soit :
  • Une modification de l’emprise au sol (par ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
  • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.)
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Cessation de l’activité ;
  • Permis ou déclaration arrivant à son terme (renouvellement du permis) ;
  • Retrait définitif du permis ;
  • En cas de décision définitive de justice prononçant l'interdiction permanente d'exploiter l'installation ou l'activité concernée ;

2. Bruxelles

L’ordonnance sol du 5 mars 2009 prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol est nécessaire dans les cas suivants :

  1. Vous êtes propriétaire d’une parcelle et vous êtes dans la situation suivante :
  • Vous vendez le terrain qui est repris à l’inventaire de l’état des sols dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Vous arrêtez votre activité ;
  • Vous céder votre activité ;
  • Vous êtes en faillite ;
  • Vous voulez prolonger votre permis, mais l’autorité a constaté que l’installation n’a pas été équipée pendant toute la durée de son exploitation de mesures de prévention garantissant la protection du sol, ou que celles-ci sont insuffisamment contrôlées et entretenues.
  • Vous actualisez votre permis délivré après le 7 janvier 2013 pour une activité à risque tombant sous l’application de l’arrêté du 21 novembre 2013 ;

 

  1. Vous avez un projet qui nécessite de déposer un permis d’environnement et que vous êtes dans les deux cas suivants :
  • Nouveau projet ou extension d’une activité à risque pour le sol ;
  • Travaux en contact avec le sol sur plus de 20 m² sur une parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.

 

  1. Cas particuliers
  • Découverte d’une pollution au cours d’un chantier ;
  • Pollution accidentelle (fuite de mazout, etc.) ;
  • Expropriation d’un terrain d’un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0, à charge de l’autorité expropriante et ce avant le jugement provisoire relatif à cette expropriation.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les études de sol ? Retrouvez l’ensemble de nos services sur notre site internet ou contactez-nous.

Votre projet nécessitera un rapport de qualité des terres si vous êtes dans une de ces deux conditions :

  • Parcelle en couleur pêche / lavande à la BDES ;
  • Parcelle non reprise en couleur pêche à la BDES, mais le volume des terres excavées dépasse les 400 m³.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

Une étude de sol sera nécessaire dans le cadre du renouvellement de votre permis si votre activité est considérée comme à risque pour le sol. Cette information est habituellement indiquée dans le permis d’environnement qui arrive à échéance.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous vous aidions à déterminer si votre activité est à risque pour le sol ou non.

La couleur pêche à la BDES peut se traduire par une suspicion de la présence d’une pollution sur la parcelle et implique les obligations suivantes :

  1.  Réaliser une étude de sol au préalable du dépôt d’un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour autant que le projet implique :
    • Une modification de l’emprise au sol (ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
    • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.) ;
  2. Réaliser un Rapport Qualité des Terres pour l’excavation de terres (peu importe le volume).