En cas de pollution soudaine (fuite, sinistre), la procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) permet une intervention rapide et encadrée. Découvrez comment Aquaconseil vous accompagne pour limiter les dégâts et garantir une prise en charge réglementaire efficace.

Pollution accidentelle : maîtriser l’urgence grâce à la procédure des Mesures de Gestion Immédiates

Lorsqu’une pollution survient de manière soudaine, fuite de mazout, perte de cuve, découverte de contaminants en cours de travaux, il est impératif d’agir vite. C’est précisément l’objectif de la procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) : intervenir rapidement pour éviter que la pollution ne s’étende et pour répondre aux obligations légales de la Région wallonne.

Chez Aquaconseil, bureau d’étude agréé (spécialisé dans la gestion des sols et des eaux souterraines), nous mettons en œuvre cette procédure dans le strict respect du Code wallon des bonnes pratiques. Vous bénéficiez ainsi d’une prise en charge experte, rapide et conforme.

Fuite d'une citerne : un cas typique de pollution accidentelle

Qu’est-ce qu’une Mesure de Gestion Immédiate et quand est-elle obligatoire ?

La procédure des MGI est une mesure réglementée destinée à gérer une pollution constatée de manière accidentelle. Elle s’applique dans deux cas typiques :

  • Pollution accidentelle avérée (ex. : déversement de produits pétroliers).
  • Découverte de pollution en cours de chantier autorisé (ex. : travaux de terrassement).

« L’objectif principal est d’éviter l’aggravation du dommage environnemental en intervenant sans attendre l’issue des études complètes. »

Code wallon des bonnes pratiques, DAS, 2020

La démarche, bien que simplifiée et accélérée, requiert l’autorisation préalable des autorités régionales compétentes (Direction de l’Assainissement des Sols – DAS).

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→ Mentionnez "Mesures de Gestion Immédiates (MGI" dans le formulaire et détaillez la situation. Nous vous recontacterons rapidement.

Étapes clés d’une procédure des Mesures de Gestion Immédiates avec Aquaconseil

1. Notification aux autorités compétentes

La première action à mener est l’introduction d’un formulaire de demande MGI auprès de la DAS. Cette demande doit être envoyée le plus rapidement possible après la constatation du sinistre.

« Aquaconseil vous accompagne dans cette démarche administrative, en assurant une transmission conforme et dans les délais impartis. »

💡 Bon à savoir : La notification tardive ou l’absence d’autorisation peut rendre l’intervention non conforme. Cela compromet les suites administratives du dossier.

2. Analyse du contexte et reconnaissance du site

Une visite technique sur site est organisée afin d’évaluer :

  • La nature du sinistre et les substances concernées
  • L’impact potentiel sur le sol, les eaux souterraines et les milieux voisins
  • Les contraintes logistiques du terrain

Aquaconseil mobilise ses experts sol pour établir une stratégie de gestion rapide et adaptée à votre situation.

3. Réalisation d’une étude indicative

Des échantillons de sol et d’eau souterraine sont collectés via :

  • Forages (manuels ou mécaniques)
  • Piézomètres (dispositifs de surveillance de la qualité des eaux souterraines)

Cette étude vise à :

  • Identifier la présence ou l'absence d'une pollution
  • Délimiter de manière préliminaire l’ampleur de la contamination
  • Évaluer les risques immédiats

Si aucune pollution n’est détectée, un rapport de clôture est directement adressé à la Région wallonne, permettant de mettre fin à la procédure.

Légende : Travaux d'excavation de sol contaminé dans le cadre d'une procédure des MGI suite à une pollution accidentelle

4. Travaux d’assainissement immédiat

En cas de pollution confirmée, des travaux d’assainissement ciblés sont organisés dans les meilleurs délais. Plusieurs techniques peuvent être mobilisées, comme :

  • Excavation des terres contaminées
  • Pompage et traitement des eaux polluées
  • Traitement in situ ou ex situ, selon la nature du polluant

Aquaconseil assure la supervision complète de ces travaux en tant que bureau d’experts agréé, garantissant ainsi :

  • L’efficacité de l’intervention
  • La traçabilité des opérations
  • La conformité aux normes en vigueur

5. Rapportage final et transmission à la Région

Une fois l’intervention terminée, Aquaconseil rédige un rapport technique conforme au Code wallon des bonnes pratiques. Ce document reprend :

  • Le détail des actions entreprises
  • Les résultats analytiques des prélèvements
  • Une conclusion sur l’atteinte des objectifs de dépollution

Le rapport est transmis au Département de l’Assainissement des Sols pour validation.

Pourquoi confier vos Mesures de Gestion Immédiates à Aquaconseil ?

En choisissant Aquaconseil pour la gestion de votre pollution accidentelle, vous vous assurez :

  • Une prise en charge rapide et experte
  • Un encadrement conforme à la législation wallonne
  • Un accompagnement administratif complet
  • Une équipe pluridisciplinaire et expérimentée
  • Un équipement performant pour une intervention immédiate

« Réactivité, conformité et efficacité sont les piliers de notre accompagnement en cas de pollution soudaine. »

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À retenir : les bénéfices d’une MGI bien menée

  • Limiter les conséquences environnementales
  • Réduire les coûts de gestion à long terme
  • Accélérer la remise en état du site
  • Respecter vos obligations réglementaires

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Pour approfondir la réglementation, consultez le Décret wallon relatif à la gestion à l'assainissement des sols (1 mars 2018) - Livre II, Moniteur belge.

FAQ rapide


Combien de temps dure une procédure des Mesures de Gestion Immédiates ?

Cela dépend de la gravité de la pollution. En moyenne, après les travaux d'assainissement, Aquaconseil soumet dans les 4 semaines un rapport à l'administration.

Puis-je réaliser les travaux moi-même ?

Non. L’intervention doit obligatoirement être encadrée par un expert sol agréé par la Région wallonne.

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