L’évaluation finale (EF) permet de clôturer officiellement la procédure Décret sols. Aquaconseil rédige votre rapport conforme et demande un certificat de contrôle du sol (CCS).
Évaluation finale (EF) : la dernière étape de la procédure des sols
L’assainissement des sols est une procédure réglementée et encadrée, visant à garantir la sécurité environnementale et sanitaire lors de la gestion de terres polluées. Après le Projet d’Assainissement (PA), la procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) et le suivi environnemental, la phase d’Évaluation finale (EF) clôture officiellement le processus.
Chez Aquaconseil, nous mettons notre expertise scientifique et réglementaire au service de vos projets pour assurer une évaluation finale fiable et complète, conforme aux exigences légales.
Qu’est-ce qu’une évaluation finale (EF) du sol ?
L’EF est le rapport final qui permet de clôturer la procédure Décret sols. Il :
- regroupe l’ensemble des données collectées lors des étapes précédentes,
- vérifie la conformité aux législations et normes en vigueur,
- permet la délivrance d’un Certificat de Contrôle du Sol (CCS), officialisant l'assainissement.
Cette étape est cruciale, car elle représente la preuve officielle que votre terrain a été assaini selon les standards de sécurité environnementale. Sans EF, la procédure d’assainissement reste incomplète et aucun Certificat de Contrôle du Sol (CCS) ne pourra vous être délivré.
Les étapes de l’EF avec Aquaconseil
1. Compilation des données existantes
L’évaluation finale commence par un examen approfondi de toutes les informations collectées :
- Description du Projet d’assainissement (PA) ou de l’incident ayant amené à des Mesures de Gestion Immédiates (MGI),
- Description des travaux et du suivi environnemental.
Cette compilation garantit que rien n’est omis et que votre rapport final reflète fidèlement l’état du sol.
Pour plus de détails, découvrez notre article sur le Projet d’assainissement (PA).
Pour en savoir plus sur les MGI, consultez la Procédure des Mesures de Gestion Immédiates.
2. Vérification de conformité réglementaire
Chaque EF doit respecter les prescriptions du Décret sols et les normes wallonnes en matière d’assainissement. Elles sont rédigées conformément au Guide de Référence pour l’Évaluation Finale (GREF). Nos experts :
- contrôlent et valident les techniques employées lors des travaux de dépollution,
- vérifient la qualité des sols après traitement,
- s’assurent que toutes les exigences légales sont respectées pour la délivrance du CCS.
La conformité réglementaire est indispensable pour sécuriser juridiquement la procédure et protéger l’environnement.
3. Analyse complémentaire si nécessaire
Dans certains cas, un échantillonnage complémentaire peut être requis pour confirmer l’absence de pollution résiduelle ou évaluer l’ampleur des pollutions n’ayant pas pu être retirées. Aquaconseil utilise des méthodes scientifiques fiables, telles que :
- Forages manuels ou mécaniques pour prélever des échantillons de sol,
- Analyse de l’eau souterraine via piézomètres,
- Contrôles physico-chimiques.
Ces analyses permettent de valider définitivement que le terrain répond aux critères d’assainissement.
4. Rédaction du rapport EF
Le rapport d’Évaluation finale inclut :
- Un résumé de toutes les interventions sur le site,
- Les résultats détaillés des analyses et contrôles,
- La confirmation de la conformité réglementaire.
Si au terme des travaux, une pollution résiduelle a dû être maintenue sur le terrain, une Étude de Risque est réalisée afin de confirmer l’absence de menace et le maintien de la pollution en place.
L’Évaluation finale sert non seulement à clôturer légalement la procédure d’assainissement des sols, mais aussi à sécuriser votre terrain pour de futurs projets ou transactions.
Pour en savoir plus sur les Études de Risque, consultez notre article dédié.
5. Délivrance du Certificat de Contrôle du Sol (CCS)
Une fois l’EF validée, Aquaconseil vous accompagne pour la délivrance officielle du Certificat de Contrôle du Sol (CCS). Ce certificat :
- confirme que votre terrain est assaini,
- clôture définitivement la procédure Décret sols,
- est indispensable pour tout projet de construction.
Pourquoi choisir Aquaconseil pour votre Évaluation finale ?
✔️ Expertise scientifique et réglementaire : nos experts sol sont agréés et expérimentés.
✔️ Suivi complet : nous reprenons les données de toutes les étapes précédentes pour un rapport final fiable.
✔️ Qualité et rigueur : analyses et rapports conformes aux normes les plus strictes.
✔️ Gain de temps et sécurité : nous prenons en charge toute la procédure, de l’identification de la pollution au CCS en passant par la supervision des travaux d’assainissement.
Chez Aquaconseil, nous mettons notre savoir-faire au service de votre sécurité et de la conformité légale de vos terrains.
Vous souhaitez sécuriser votre terrain ?