La Soil Monitoring Law, entrée en vigueur le 16 décembre 2025, crée un cadre commun pour surveiller la santé des sols en Europe. Entre 2026 et 2028, les États vont structurer le suivi, les registres de sites contaminés et la gestion des risques.
Le projet d’assainissement décrit les techniques d’assainissement à privilégier pour assainir les pollutions mises en évidence sur un terrain.
L’expert présente la variante la mieux adaptée à votre situation et en accord avec les aspects économiques, sociaux et environnementaux.
Durant tout le processus de rédaction du projet d’assainissement, nous discutons avec vous. Nous étudions toutes les facettes de votre situation et de vos projets futurs afin d’identifier la meilleure technique d’assainissement.
Un rapport conforme aux prescriptions de l’Ordonnance sol est rédigé et soumis à Bruxelles Environnement.
Le rapport détaillera la technique d’assainissement retenue, il précisera sa mise en œuvre en détail et toutes les mesures nécessaires au suivi environnemental de l’assainissement.
Aquaconseil s’assure que les travaux réalisés sont conformes au projet d’assainissement. Notre rôle est de vérifier que les travaux atteignent les objectifs d’assainissements fixés.
Nous supervisons le chantier quotidiennement et nous assurons que tout est réalisé conformément aux règles. Aquaconseil validera les travaux par divers moyens : prise d’échantillons de sol, d’eau ou d’air, contrôle visuel, etc.
L’expert mettra fin au chantier après atteinte des objectifs.
L’évaluation finale est le rapport permettant de clôturer la procédure de l’Ordonnance sol. Elle reprendra l’ensemble des données de l’assainissement et les documents prouvant que les travaux ont été réalisés conformément aux législations en vigueur. Au terme de cette étude, une attestation du sol sera délivrée pour votre terrain et clôturera officiellement la procédure sol.
Vous avez des questions ou vous êtes intéressés par nos services ?
Contactez-nous pour démarrer votre projet dès aujourd'hui !