Le rapport de base a pour but d’établir l’état des lieux initial d’un terrain (qualité du sol et de l’eau souterraine). Ce type d’étude concerne les activités soumises à la Directive européenne relative aux émissions industrielles (IED). Il sert de référence pour la comparaison des résultats de la surveillance périodique du sol et des eaux souterraines, prescrites dans le permis d’environnement et lors de la cessation de l’activité.
Nous vous proposons de rédiger sous l’appellation rapport de base, un rapport d’étude d’orientation et le cas échéant une étude de caractérisation. Cette approche intimement liée à la procédure Décret sols permet in fine d’obtenir un Certificat de Contrôle du Sol.
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La Soil Monitoring Law, entrée en vigueur le 16 décembre 2025, crée un cadre commun pour surveiller la santé des sols en Europe. Entre 2026 et 2028, les États vont structurer le suivi, les registres de sites contaminés et la gestion des risques.
Cette étude de risque inversée, réalisée à Bastogne, s’inscrit dans une demande de dérogation. Elle vise à définir les concentrations maximales admissibles des terres de remblaiement. L’objectif est de garantir l’absence de risque pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes.
Dans le cadre du renouvellement du permis de la station d’épuration d’Embourg, Aquaconseil a réalisé une étude de sol complète. Résultat : aucune pollution des sols, une anomalie géogène en arsenic identifiée et un CCS délivré.
Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, Aquaconseil accompagne la revalorisation de l’ancien site industriel de la Papeterie Catala à Braine-le-Comte via une étude environnementale complète et progressive des sols et des eaux souterraines.
Le rapport de base IED établit l’état initial de vos sols et eaux souterraines. Aquaconseil vous accompagne dans sa réalisation pour respecter la législation et sécuriser vos projets industriels.
L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 rend obligatoire le Rapport Qualité des Terres (RQT) dès excavation de plus de 400 m³ de terre ou sur un site suspect : découvrez comment le bureau d’études Aquaconseil vous accompagne de l’analyse à l’obtention du certificat.
