Le rapport de base a pour but d’établir l’état des lieux initial d’un terrain (qualité du sol et de l’eau souterraine). Ce type d’étude concerne les activités soumises à la Directive européenne relative aux émissions industrielles (IED). Il sert de référence pour la comparaison des résultats de la surveillance périodique du sol et des eaux souterraines, prescrites dans le permis d’environnement et lors de la cessation de l’activité.
Nous vous proposons de rédiger sous l’appellation rapport de base, un rapport d’étude d’orientation et le cas échéant une étude de caractérisation. Cette approche intimement liée à la procédure Décret sols permet in fine d’obtenir un Certificat de Contrôle du Sol.
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L’évaluation finale (EF) permet de clôturer officiellement la procédure Décret sols. Aquaconseil rédige votre rapport conforme et demande un certificat de contrôle du sol (CCS).
Aquaconseil assure le suivi environnemental des chantiers d’assainissement des sols. Contrôles, prélèvements et supervision garantissent la conformité des travaux aux objectifs fixés, pour un assainissement sûr et validé.
En cas de pollution soudaine (fuite, sinistre), la procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) permet une intervention rapide et encadrée. Découvrez comment Aquaconseil vous accompagne pour limiter les dégâts et garantir une prise en charge réglementaire efficace.
Le projet d’assainissement (PA) est une étape clé pour assainir un sol pollué. Aquaconseil vous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie rigoureuse, sur mesure, conforme aux exigences du Code wallon des bonnes pratiques et validée par la Région wallonne.
L’étude de risques permet d’évaluer si une pollution constitue une menace grave pour la santé humaine ou les milieux naturels. Elle est décisive pour savoir si un assainissement est nécessaire ou si le dossier peut être clôturé. Découvrez les étapes avec Aquaconseil.
Deuxième étape clé après l’étude d’orientation, l’étude de caractérisation permet de délimiter la pollution d’un site et d’évaluer la nécessité d’un assainissement. Découvrez les étapes concrètes de cette étude cruciale avec Aquaconseil.
