Le Décret Sols en Wallonie (2018) impose, dans certaines situations, l’obligation de réaliser une étude de sol, notamment une étude d’orientation.
Cette obligation peut être déclenchée lors :
d’une demande de permis (permis d’urbanisme, permis unique, permis intégré)
ou de l’exercice d’une activité présentant un risque pour le sol
lorsque le terrain est repris en couleur pêche dans la Banque de Données de l’État des Sols (BDES)
Cependant, la réglementation wallonne prévoit plusieurs cas précis permettant d’éviter une étude de sol, ou d’obtenir une dispense ou une dérogation au Décret Sols, à condition de respecter les critères définis par la législation.
Selon la nature du projet et les conditions réglementaires applicables, il est parfois possible de démontrer que :
le Décret Sols ne s’applique pas à la situation concernée (inapplicabilité)
ou que l’obligation peut être levée via une demande de dérogation ou une demande de dispense
Ces possibilités sont strictement encadrées et doivent être solidement justifiées auprès de l’administration compétente.
Dans certains cas, le formulaire de demande de dérogation doit être accompagné d’un rapport d’expert, confirmant que le motif invoqué est bien rencontré, par exemple :
absence d’activité à risque pour le sol
installation confinée sans contact avec le sol
activité à risque située sur une autre parcelle
activité temporaire ou situation spécifique prévue par le Décret Sols
Nous vous accompagnons à chaque étape afin de réduire les contraintes administratives, les délais et les coûts, tout en garantissant une conformité totale avec la réglementation wallonne.
Notre intervention comprend notamment :
l’analyse de votre projet et la vérification de l’application du Décret Sols
l’identification des possibilités d’inapplicabilité, de dérogation ou de dispense
la rédaction des documents requis et, si nécessaire, la préparation du rapport technique attendu par l’administration
Notre accompagnement s’adresse notamment aux situations suivantes :
demande de permis d’urbanisme, permis unique ou permis intégré
projets sur des parcelles reprises en BDES (couleur pêche)
activités temporaires ou cas particuliers prévus par le Décret Sols
Faire appel à notre expertise, c’est bénéficier de :
une expertise réglementaire en gestion des sols en Wallonie
une approche pragmatique et orientée solutions
des dossiers clairs, argumentés et conformes aux attentes des autorités
un gain de temps et une sécurité juridique renforcée pour votre projet
Vous avez des questions ou vous êtes intéressés par nos services ?
Contactez-nous pour démarrer votre projet dès aujourd'hui !
Cette étude de risque inversée, réalisée à Bastogne, s’inscrit dans une demande de dérogation. Elle vise à définir les concentrations maximales admissibles des terres de remblaiement. L’objectif est de garantir l’absence de risque pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes.
Dans le cadre du renouvellement du permis de la station d’épuration d’Embourg, Aquaconseil a réalisé une étude de sol complète. Résultat : aucune pollution des sols, une anomalie géogène en arsenic identifiée et un CCS délivré.
Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, Aquaconseil accompagne la revalorisation de l’ancien site industriel de la Papeterie Catala à Braine-le-Comte via une étude environnementale complète et progressive des sols et des eaux souterraines.
Le rapport de base IED établit l’état initial de vos sols et eaux souterraines. Aquaconseil vous accompagne dans sa réalisation pour respecter la législation et sécuriser vos projets industriels.
L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 rend obligatoire le Rapport Qualité des Terres (RQT) dès excavation de plus de 400 m³ de terre ou sur un site suspect : découvrez comment le bureau d’études Aquaconseil vous accompagne de l’analyse à l’obtention du certificat.
L’évaluation finale (EF) permet de clôturer officiellement la procédure Décret sols. Aquaconseil rédige votre rapport conforme et demande un certificat de contrôle du sol (CCS).
