Étude d'incidences sur l'environnement

Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?

L’étude d’incidences sur l’environnement (EIE) a pour but d’identifier, de prévoir et d’évaluer l’ensemble des potentiels impacts d’un projet sur l’environnement. Elle inclut des mesures pour réduire les impacts et assurer une gestion durable. 

L’EIE est une annexe obligatoire au permis de classe 1 en Wallonie et 1A, 1B à Bruxelles-Capitale.

Vous ne savez pas si votre projet nécessite une étude d’incidence sur l’environnement ? Aquaconseil vous aide à définir la classe de votre permis. Contactez nous.

Aquaconseil est agréé pour la réalisation d'études d’incidences de catégorie 8 relative aux exploitations agricoles. 

Comment se déroule une étude d’incidences sur l’environnement ?

  • Analyse du contexte : 

Notre mission débute avec une analyse complète du contexte dans lequel s’inscrit le projet. Il s’agit du contexte environnemental et social. 

  • Analyse du projet : 

Avec votre aide nous collectons l’ensemble des informations liées à votre établissement. Nous souhaitons connaître son histoire et son fonctionnement en détail, afin d’appréhender l’ensemble des impacts présumés sur l’environnement. 

  • Consultation publique :

Les autorités et les communautés locales sont consultées afin de recueillir leurs préoccupations face au projet. Celles-ci sont considérées dans l’EIE.

  • Proposition de mesures compensatoires : 

Sur base des impacts présumés listés précédemment, nous proposons diverses mesures pour réduire ou compenser ces impacts. 

  • Rapport : 

Un rapport vous est fourni et peut être joint à votre demande de permis.  

  • Suivi et surveillance : 

Après approbation du projet, un suivi est assuré pour valider la mise en place des mesures d’atténuation.  

Vous avez des questions ou vous êtes intéressés par nos services ?

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1. Wallonie

Le décret sols du 1er mars 2018 précise qu’une étude d’orientation est nécessaire dans les cas suivants :

 

  1. Votre projet nécessite de devoir déposer un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour un terrain qui est en couleur pêche à la BDES, pour autant que votre permis implique soit :
  • Une modification de l’emprise au sol (par ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
  • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.)
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Cessation de l’activité ;
  • Permis ou déclaration arrivant à son terme (renouvellement du permis) ;
  • Retrait définitif du permis ;
  • En cas de décision définitive de justice prononçant l'interdiction permanente d'exploiter l'installation ou l'activité concernée ;

2. Bruxelles

L’ordonnance sol du 5 mars 2009 prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol est nécessaire dans les cas suivants :

  1. Vous êtes propriétaire d’une parcelle et vous êtes dans la situation suivante :
  • Vous vendez le terrain qui est repris à l’inventaire de l’état des sols dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.
  1. Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  • Vous arrêtez votre activité ;
  • Vous céder votre activité ;
  • Vous êtes en faillite ;
  • Vous voulez prolonger votre permis, mais l’autorité a constaté que l’installation n’a pas été équipée pendant toute la durée de son exploitation de mesures de prévention garantissant la protection du sol, ou que celles-ci sont insuffisamment contrôlées et entretenues.
  • Vous actualisez votre permis délivré après le 7 janvier 2013 pour une activité à risque tombant sous l’application de l’arrêté du 21 novembre 2013 ;

 

  1. Vous avez un projet qui nécessite de déposer un permis d’environnement et que vous êtes dans les deux cas suivants :
  • Nouveau projet ou extension d’une activité à risque pour le sol ;
  • Travaux en contact avec le sol sur plus de 20 m² sur une parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.

 

  1. Cas particuliers
  • Découverte d’une pollution au cours d’un chantier ;
  • Pollution accidentelle (fuite de mazout, etc.) ;
  • Expropriation d’un terrain d’un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0, à charge de l’autorité expropriante et ce avant le jugement provisoire relatif à cette expropriation.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les études de sol ? Retrouvez l’ensemble de nos services sur notre site internet ou contactez-nous.

Votre projet nécessitera un rapport de qualité des terres si vous êtes dans une de ces deux conditions :

  • Parcelle en couleur pêche / lavande à la BDES ;
  • Parcelle non reprise en couleur pêche à la BDES, mais le volume des terres excavées dépasse les 400 m³.

 

Contactez-nous pour en savoir plus.

Une étude de sol sera nécessaire dans le cadre du renouvellement de votre permis si votre activité est considérée comme à risque pour le sol. Cette information est habituellement indiquée dans le permis d’environnement qui arrive à échéance.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous vous aidions à déterminer si votre activité est à risque pour le sol ou non.

La couleur pêche à la BDES peut se traduire par une suspicion de la présence d’une pollution sur la parcelle et implique les obligations suivantes :

  1.  Réaliser une étude de sol au préalable du dépôt d’un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour autant que le projet implique :
    • Une modification de l’emprise au sol (ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
    • Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.) ;
  2. Réaliser un Rapport Qualité des Terres pour l’excavation de terres (peu importe le volume).