Le rapport de qualité des terres s’inscrit dans une démarche de valorisation des terres excavées. L’objectif du Rapport Qualité des Terres (RQT) est de connaître la qualité des terres qui vont quitter le terrain afin de déterminer les possibilités de gestion de ces terres. Un RQT est nécessaire lorsque le volume de terres devant être excavées est supérieur à 400 m³ ou si votre terrain est repris en couleur pêche / lavande à la Banque de Données de l’État des Sols (BDES).
Nous débutons notre mission par une analyse du contexte dans lequel s’inscrit votre demande et des documents déjà en votre possession (plan d’excavation, plan du projet futur, etc.). Au terme de cette étape nous pouvons vous offrir une proposition technique et financière ajustée à vos besoins.
Nous collectons des échantillons de sol sur votre terrain conformément au Guide de Référence relatif à la Gestions des Terres (GRGT), cela se fait au moyen de forages (manuels ou mécaniques). Le prélèvement peut se réaliser sur des terres toujours en place (non excavées) ou sur des terres disposées en andains.
Les échantillons sont envoyés dans un laboratoire agréé, nous sélectionnons les échantillons devant faire l’objet d’analyse conformément au guide de référence édité par l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public).
Les résultats des analyses seront comparés aux normes.
Un rapport conforme aux prescriptions du Guide Relatif à la Gestion des Terres (GRGT) est rédigé et soumis à l’ASBL WalTerre (autorité compétente) en vue de l’obtention d’un Certificat de Contrôle de Qualité des Terres (CCQT).
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L’évaluation finale (EF) permet de clôturer officiellement la procédure Décret sols. Aquaconseil rédige votre rapport conforme et demande un certificat de contrôle du sol (CCS).
Aquaconseil assure le suivi environnemental des chantiers d’assainissement des sols. Contrôles, prélèvements et supervision garantissent la conformité des travaux aux objectifs fixés, pour un assainissement sûr et validé.
En cas de pollution soudaine (fuite, sinistre), la procédure des Mesures de Gestion Immédiates (MGI) permet une intervention rapide et encadrée. Découvrez comment Aquaconseil vous accompagne pour limiter les dégâts et garantir une prise en charge réglementaire efficace.
Le projet d’assainissement (PA) est une étape clé pour assainir un sol pollué. Aquaconseil vous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie rigoureuse, sur mesure, conforme aux exigences du Code wallon des bonnes pratiques et validée par la Région wallonne.
L’étude de risques permet d’évaluer si une pollution constitue une menace grave pour la santé humaine ou les milieux naturels. Elle est décisive pour savoir si un assainissement est nécessaire ou si le dossier peut être clôturé. Découvrez les étapes avec Aquaconseil.
Deuxième étape clé après l’étude d’orientation, l’étude de caractérisation permet de délimiter la pollution d’un site et d’évaluer la nécessité d’un assainissement. Découvrez les étapes concrètes de cette étude cruciale avec Aquaconseil.
