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Questions-Réponses - Sol
Sol
1. Wallonie
Le décret sols du 1er mars 2018 précise qu’une étude d’orientation est nécessaire dans les cas suivants :
- Votre projet nécessite de devoir déposer un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour un terrain qui est en couleur pêche à la BDES, pour autant que votre permis implique soit :
- Une modification de l’emprise au sol (par ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
- Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.)
- Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
- Cessation de l’activité ;
- Permis ou déclaration arrivant à son terme (renouvellement du permis) ;
- Retrait définitif du permis ;
- En cas de décision définitive de justice prononçant l'interdiction permanente d'exploiter l'installation ou l'activité concernée ;
2. Bruxelles
L’ordonnance sol du 5 mars 2009 prévoit qu’une reconnaissance de l’état du sol est nécessaire dans les cas suivants :
- Vous êtes propriétaire d’une parcelle et vous êtes dans la situation suivante :
- Vous vendez le terrain qui est repris à l’inventaire de l’état des sols dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.
- Vous êtes exploitant d’une activité considérée à risque pour le sol et vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
- Vous arrêtez votre activité ;
- Vous céder votre activité ;
- Vous êtes en faillite ;
- Vous voulez prolonger votre permis, mais l’autorité a constaté que l’installation n’a pas été équipée pendant toute la durée de son exploitation de mesures de prévention garantissant la protection du sol, ou que celles-ci sont insuffisamment contrôlées et entretenues.
- Vous actualisez votre permis délivré après le 7 janvier 2013 pour une activité à risque tombant sous l’application de l’arrêté du 21 novembre 2013 ;
- Vous avez un projet qui nécessite de déposer un permis d’environnement et que vous êtes dans les deux cas suivants :
- Nouveau projet ou extension d’une activité à risque pour le sol ;
- Travaux en contact avec le sol sur plus de 20 m² sur une parcelle inscrite à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0.
- Cas particuliers
- Découverte d’une pollution au cours d’un chantier ;
- Pollution accidentelle (fuite de mazout, etc.) ;
- Expropriation d’un terrain d’un terrain inscrit à l’inventaire de l’état du sol dans la catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0, à charge de l’autorité expropriante et ce avant le jugement provisoire relatif à cette expropriation.
Vous souhaitez en savoir plus sur les études de sol ? Retrouvez l’ensemble de nos services sur notre site internet ou contactez-nous.
Votre projet nécessitera un rapport de qualité des terres si vous êtes dans une de ces deux conditions :
- Parcelle en couleur pêche / lavande à la BDES ;
- Parcelle non reprise en couleur pêche à la BDES, mais le volume des terres excavées dépasse les 400 m³.
Contactez-nous pour en savoir plus.
Une étude de sol sera nécessaire dans le cadre du renouvellement de votre permis si votre activité est considérée comme à risque pour le sol. Cette information est habituellement indiquée dans le permis d’environnement qui arrive à échéance.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous vous aidions à déterminer si votre activité est à risque pour le sol ou non.
La couleur pêche à la BDES peut se traduire par une suspicion de la présence d’une pollution sur la parcelle et implique les obligations suivantes :
- Réaliser une étude de sol au préalable du dépôt d’un permis d’urbanisme, unique ou intégré pour autant que le projet implique :
- Une modification de l’emprise au sol (ex. Ajout ou retrait d’un bâtiment, excavation de terres, etc.)
- Un changement de type d’usage vers un usage plus contraignant (ex. vous construisez des appartements sur un ancien site industriel, etc.) ;
- Réaliser un Rapport Qualité des Terres pour l’excavation de terres (peu importe le volume).
La couleur lavande indique que des informations de nature strictement indicative sont disponibles pour la parcelle. Cela n’implique aucune obligation au sens du Décret Sols.
Si vous avez une confirmation (pollution visible, test d’étanchéité négatif) que votre citerne présente une fuite, voici les étapes à suivre :
- Contacter une entreprise spécialisée dans le traitement de ce type de pollution en cas de pollution visible (présence de produit dans une cave, présence de produit dans un cours d’eau, etc.), l’objectif étant de diminuer les impacts sur l’environnement.
- Contacter votre assurance pour lui signaler votre sinistre
- C’est souvent l’assurance incendie de votre habitation qui couvre ce type de sinistre. Votre assureur désignera un expert en assurances qui se chargera de traiter votre dossier. Ce dernier prendra contact avec vous et vous expliquera les modalités et les couvertures prévues dans votre police d’assurance ;
- Contacter un expert sol agréé par la Région wallonne / Région de Bruxelles-Capitale
- L’expert est habilité pour réaliser différentes interventions :
- Études de sol pour vérifier la présence d’une pollution ;
- Estimer le volume de la pollution ;
- Suivre les travaux d’assainissement ;
- Déposer un rapport officiel aux autorités.
- Déclarer votre sinistre auprès des autorités compétente et auprès du Fonds Promaz pour obtenir une intervention financière.
Lorsque l'étude d'orientation révèle la présence d'une pollution du sol et/ou de l'eau souterraine , une étude de caractérisation est nécessaire. Cette étude permettra de délimiter précisément la zone polluée. Ensuite, une analyse de risques sera effectuée afin de déterminer si la pollution nécessite un assainissement ou non.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces démarches ? Consultez notre page dédiée à ces services ou prenez contact avec nous.
La réponse à cette question n'est pas simple et dépend de plusieurs facteurs :
- Nature et étendue de la pollution : Quels sont les polluants présents ? Quelle est leur concentration ? Quelle est la superficie touchée ?
- Risques pour la santé humaine et l'environnement : La pollution présente-t-elle un danger immédiat ou à long terme pour la santé des personnes ou pour l'environnement ?
- Utilisation du terrain : Le terrain est-il habité ? Est-il destiné à un usage industriel ou agricole ? Les futures utilisations du terrain sont-elles compatibles avec la présence de la pollution ?
- La pollution est-elle historique (avant 2007) ou nouvelle (après 2007) ?
Dès lors, une étude complète (étude de caractérisation et étude de risques) devra être réalisée afin de déterminer si l'assainissement est nécessaire.
Contactez-nous pour plus de renseignements.